Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site l'ensemble des informations suivantes.
1. Édition du site
Le site est édité par :
Nom commercial : Emilieperinatalite17
Entrepreneur Individuel (EI) : Emilie Molla
Siège social : 17 Avenue de Verdun, 17350 Saint-Savinien
SIRET : 89376277300016
Adresse e-mail : emilieperinatalite17@gmail.com
Téléphone : 06 34 47 28 87
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone de l'hébergeur : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logos, photographies, illustrations, arborescence) est la propriété exclusive de Mme Emilie Molla, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Mme Emilie Molla est responsable du traitement des données collectées sur le site.
Finalités : Les données collectées (nom, email, téléphone) via les formulaires de contact ou d'inscription servent à répondre à vos demandes et à l'envoi de newsletters via le service Brevo.
Analyses statistiques : Ce site utilise Google Analytics pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.
Destinataires et transfert : Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont uniquement destinées à l'usage interne de l'entreprise et aux prestataires techniques (Brevo, Google). Le traitement des abonnements à la newsletter est assuré par la plateforme Brevo. Les données sont transférées hors de l'Union Européenne selon des clauses contractuelles types garantissant la protection de vos données.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
Vos droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit par mail à : emilieperinatalite17@gmail.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement disponible en bas de chaque newsletter.
Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l'audience. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur.